Conditions Générales de Vente
L’épi 100 graines , Vente de produits alimentaires et accessoires aux particuliers en magasin et en ligne. Entreprise individuelle depuis 01/11/2022 (SIRET 50170010800027 RCS Epinal Code NAF 4791A)
Article1 : Champs d’application
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site web www-lepi100graines.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic sur le bouton ACHETER valant signature électronique entre les parties, l’acheteur reconnaît être informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.
lepi100graines.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions générale de vente appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 2 : les produits
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Vous disposez d’une garantie légale de conformité pour les biens (Article L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation) et d’une garantie légale des vices cachés (Article 1641 du Code Civil)
Article 3 : le prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés Hors Taxes (TVA non applicable art 293B du CGI)
lepi100graines.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification, les prix appliqués seront ceux indiqués au moment de la commande.
Article 4 : la commande
Toute commande passée sur le site www.lepi100graines.com ne sera effective qu’après validation du règlement.
Article 5 : le paiement de la commande
Les règlements en ligne seront effectués uniquement par carte bancaire par l’intermédiaire du processeur de paiement STRIPE sécurisé https et valideront la commande du client.
Article 6 : livraison et délai de livraison
la livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande en ligne (uniquement en France métropolitaine), effectuée par la poste (COLISSIMO Forfait de 9,90 euros) ou Livraison MONDIAL RELAIS (Forfait de 6,50 euros) une fois la commande validée et réglée dans son intégralité (après accord des centres de paiement bancaires)
Les frais de Livraison facturés sur le bon de commande, sont à la charge du client,
LIVRAISON OFFERTE dès 75 euros d’achat.
Le délai de livraison est d’environ 3 à 5 jours ouvrés.
Dés réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état et le contenu de la marchandise. En cas de détérioration ou d’anomalie, il est tenu d’en informer l’épi 100 graines par mail : lara@lepi100graines.com
Article 7 : la responsabilité
Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont produites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
L’épi 100 graines ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport etc…
Article 8 : droit de rétractation
Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à réception de leur commande pour retourner les produits concernés dans leur emballage d’origine, et en état d’origine (article L217-3 à L217-7 du code de la consommation)
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits dans leur état d’origine.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de L’épi 100 graines 1 rue de l’église 88230 FRAIZE lara@lepi100graines.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Article 9 : vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel (article 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 par la loi 2002-801 “loi informatique et libertés, règlement européen sur la protection des données dit RGPD” vous disposez d’un droit d’accès concernant vos données personnelles.